La Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) en Côte d’Ivoire est une institution de prévoyance sociale créée le sous le nom de Caisse de Compensation des Prestations Familiales, puis le sous son nom actuel.
La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) avant de devenir aujourd’hui une société de type particulier a subi une évolution qui s’est faite en plusieurs étapes ainsi détaillées :
| 15 Déc 1955 | L’arrêté n° 8868 ITLS, crée la Caisse de Compensation des Prestations Familiales (CCPF) au profit des travailleurs exeçant sur le territoire ivoirien pour le compte d’une personne physique ou morale, privée ou publique; | ||
|---|---|---|---|
| 24 F év 1957 | Le décret n°57-245 du 24 février 1957 crée le régime des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles. La gestion est confiée aux sociétés d’assurance privée ; | ||
| 21 Sept 1964 | création de la Caisse de Retraite des Travailleurs de Côte d’Ivoire (CRTCI) qui a pour mission de payer une pension aux travailleurs affiliés ayant atteint l’âge de la retraite ou à leurs ayants droits ; | ||
| 1968 | La loi n°64-48 de 1964 retire la gestion de cette branche qu’elle confie à la Caisse de Compensation des Prestations Familiales de Côte d’Ivoire (CCPF-CI) qui devient la Caisse de Compensation des Prestations Familiales et des Accidents du Travail de Côte d’Ivoire (CCPF AT-CI) ; | ||
| 20 Dec 1968 | La loi n°68-595 du 20 décembre 1968 portant Code de Prévoyance Sociale crée la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) qui a pour mission la gestion des branches des Prestations Familiales, de l’Assurance Maternité, de la retraite et des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles ; | ||
| 20 Aut 1999 | Les lois n° 99-476 du 20 août 1999 portant définition et organisation des Institutions de Prévoyance Sociale et n° 99-477 de la même date portant modification du Code de Prévoyance Sociale ; | ||
| 12, JUILLET 200 | Le décret d’application n°2000-487 du 12 juillet 2000 crée l’Institution de Prévoyance Sociale Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (IPS-CNPS) ; | ||
Elle est chargée en Côte d’Ivoire, de gérer le régime obligatoire de la prévoyance sociale du secteur privé. Anciennement Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) puis Établissement public national (EPN), la CNPS est une société privée de type particulier depuis le
Par ailleurs, plus de 6 millions de travailleurs échappaient au dispositif de protection sociale en Côte d’Ivoire du fait de leur statut de travailleurs indépendants. Par l’ordonnance n° 2019-636 du 17 Juillet 2019 portant institution de régimes de Protection Sociale des Travailleurs Indépendants, l’Etat de Côte d’Ivoire a confié à l’IPS CNPS, la mise en œuvre et la gestion dudit régime, élargissant ainsi le champ de compétence de notre Instruction à cette frange de la population active.
Mission de la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) en Côte d’Ivoire
La CNPS a pour objectif la gestion obligatoire du régime de protection sociale des travailleurs du secteur privé et assimilés et des travailleurs indépendants.
Dans ce cadre, elle recouvre des cotisations sociales et sert en contrepartie des prestations.
Sa mission porte essentiellement sur :
- Le recouvrement des cotisations sociales ;
- Le paiement des prestations afférentes aux différents régimes (prestations familiales, assurance maternité, assurance vieillesse et accidents du travail et maladies professionnelles) ;
- La gestion des régimes complémentaires ou spéciaux, obligatoires ou volontaires.
Organisation et fonctionnement
La tutelle administrative, financière et technique
La CNPS est placée sous le contrôle d’une tutelle technique et administrative exercée par le ministre chargé de l’emploi, des affaires sociales et de la formation professionnelle d’une part et d’une tutelle financière exercée par le ministre chargé de l’économie et des finances d’autre part.
Son organisation administrative repose sur les organes suivants : le Conseil d’Administration et la Direction Générale.
Le Conseil d’Administration
C’est l’organe de gestion de la CNPS. Il a une composition tripartite de 12 membres dont :
- 04 administrateurs représentant l’Etat ;
- 04 administrateurs représentant les organisations représentatives des employeurs ;
- 04 administrateurs représentant les organisations des travailleurs.
Le Conseil d’Administration délibère sur la politique générale de l’Institution, contrôle la gestion administrative et comptable.
Liens utile CNPS ci
- Site officiel: https://www.cnps.ci/
-
FORMULAIRE D’ENROLEMENT TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS: https://www.cnps.ci/wp-content/plugins/cnps/dist/cnps-identification/
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