dgi.gouv.ci – DGI: Direction Générale des Impôts en Côte d’Ivoire. Après l’administration coloniale dont dépendaient les ressources économiques et financières de la Côte d’Ivoire, c’est en 1959, précisément le 13-avril-1959 que naît la direction des contributions diverses (actuelle DGI), avec monsieur AMANI GOLY FRANCOIS comme premier Directeur ivoirien nommé .
Depuis se sont succédés à la tête de la Direction Générale des Impôts sont :
AMANI GOLY FRANCOIS | 1973 – 1991 | |
KRA YAO EUGENE | 1991 – 1993 | |
TANOH ADONIS BLAISE | 1993 – 1996 | |
ELLOH CLEMENT CHARLES | 1996 – 2000 | |
KESSE FEH LAMBERT | 2000 – 2010 | |
ABINAN KOUAKOU PASCAL | de décembre 2010 au 12 janvier 2016 | |
OUATTARA SIE ABOU | Depuis le 15 juin 2016 |
Table of Contents
Les missions de la Direction Générale des Impôts en Côte d’Ivoire
La Direction Générale des Impôts est chargée:
- d’élaborer, d’appliquer la législation et la réglementation fiscale et parafiscale;
- de préparer, de négocier et d’appliquer les conventions fiscales internationales;
- de mener les opérations d’assiette, de liquidation et de contrôle de l’impôt pour le compte de l’Etat et des collectivités locales;
- d’effectuer le recouvrement des recettes fiscales et parafiscales autres que de porte;
- de gérer le contentieux de l’impôt;
- d’assurer la conception, la création et la gestion du cadastre en zones urbaines et rurales;
- d’assurer la conservation de la propriété foncière et des hypothèques;
- d’assurer la gestion financière du domaine de l’Etat et des biens en déshérence;
- de mener les opérations d’enregistrement et de timbre;
- de promouvoir le civisme fiscal
- l’Inspection générale des Services fiscaux;
- la Direction de la Législation, du Contentieux et de la Documentation;
- la Direction des Ressources humaines et de la Formation ;
- la Direction des Ressources humaines et de la Formation ;
- la Direction de la Planification, des Etudes et des Statistiques fiscales;
- la Direction de l’Informatique ;
- la Direction des Grandes Entreprises ;
- la Direction ‘des Moyennes Entreprises ;
- la Direction des Opérations d’Assiettes;
- la Recette générale des Impôts;
- la Direction des Vérifications nationales ;
- la Direction des Enquêtes, du’ Renseignement et de l’Analyse risque;
- la Direction du Domaine, de la Conservation Foncière, de l’Enregistrement et du Timbre;
- la Direction du Cadastre;
- la Direction de la Communication, de la Qualité et de la Promotion Civisme fiscal ;
- des services rattachés ;
- des Services extérieurs.
Cabinet du Directeur Général
La Direction Générale des Impôts, placée sous l’autorité d’un Directeur Général
et de deux Directeurs Généraux Adjoints, est chargée :
– de l’élaboration et de l’application de la législation et de la réglementation fiscale et parafiscale ;
– de la préparation et de l’application des conventions internationales ;
– des opérations d’assiette, de liquidation et de contrôle de l’impôt pour le compte de l’Etat et des collectivités locales ;
– du recouvrement des recettes fiscales et parafiscales autres que celle de porte ;
– du contentieux de l’assiette et du recouvrement de l’impôt ;
– des opérations cadastrales et de la conservation foncière ;
– de la gestion financière du domaine de l’Etat et des biens en déshérence ;
– des opérations d’enregistrement et du timbre.
Directeur Général : M. OUATTARA SIE ABOU
Directeur Général Adjoint Mme BAMBA Maférima épouse M’BAHIA : 20.22.70.73
Directeur Général Adjoint M. CISSE ABOUBAKARI : 20.22.65.02
Le cabinet du Directeur Général est également composé de Conseillers Techniques et de Chargés d’Etudes. Ils sont chargés de la coordination des réformes et de l’activité des services, ainsi que des missions spécifiques confiées par le Directeur Général.
Conseillers Spéciaux
- M. GNEBA Gnayoro Omer
- M. NIANDIO Coulibaly Michel
- M. BROU Kouadio Lucien
- M. AKA Jacques
- M. ASSI N’din Théodore
Conseillers Techniques
- M. BONNY Alex Calixte
- M. M’BAHIA Kouadio Jean Sylvain
- Mme Brou Clémence Epouse ESMO
- M. KISSI Bi Kouamé Biafri
- M. SEHIA Brou Augustin
- M. KONE Yaya
- M. COULIBALY Drissa
Chargés d’Etudes
- Mme. KACOU Sidonie
Comptabilité
- M. AFFALI Koffi
- M. ATTA Roger
Secrétariat du DG
- Mme YACE
- Mme BAMBA
Courrier du DG
- M. KOMENAN Jean-Marc
Les Services Rattachés
Les services rattachés de la Direction Générale des Impôts sont:
- la Cellule de surveillance et du suivi de la gestion de la TVA ;
- le Service d’Administration et d’Audit Informatique;
- le Centre des Téléservices fiscaux
- le Service de la Police Spéciale des Impôts;
- le Groupe de Sécurité et de Protection de la Gendarmerie Nationale.
L’Inspection Générale des Services Fiscaux
Inspecteur Général des Services Fiscaux : Mme KADIO Véronique Epouse BAMBA
L’Inspection Générale des Services Fiscaux est rattachée à la Direction Générale. Elle est chargée du contrôle et de l’audit des Services Fiscaux et de toute étude à la demande du Directeur Général en collaboration avec l’Inspection Générale des Finances. L’Inspection Générale des Services Fiscaux est organisée en Divisions et Inspections Régionales. L’Inspection Générale des Services Fiscaux est dirigée par un Inspecteur Général nommé par décret en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur Général Adjoint d’administration centrale. L’Inspecteur Général est assisté d’un Inspecteur Général Adjoint nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Les Chefs de Divisions et les Chefs d’Inspection Régionales sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres. L’Inspecteur Général est assisté de deux Inspecteurs Généraux Adjoints nommé par décret pris en Conseil des Ministres.
- M. ATTIEN Bonon Anoh Eugène ;
- M. DOSSO Sori Ibrahim
Les Divisions et les Inspections régionales sont composées :
- d’Inspecteurs des Divisions, nommés par décret pris en Conseil des Ministres et ayant rang de Directeur d’Administration centrale;
- d’inspecteurs de Services fiscaux nommés par arrêté du Ministre et ayant rang de Sous-Directeur d’Administration centrale
Les directions centarales
- Direction des Ressources Humaines et de la Formation (Tour E, 3ème Etage)
- Direction des Moyens Généraux et de l’équipement (Tour E, 7ème Etage)
- Direction de la Législation, du Contentieux et de la Documentation (Tour E, 11ème Etage)
- Direction de la Planification, des Etudes et des Statistiques Fiscales (Tour E, 12ème Etage)
- Direction de l’Informatique (Abatta)
- Direction des Grandes Entreprises (Tour E, Mezzanine-1er Etage-2eme Etage)
- Direction des Moyennes Entreprises (2 Plateaux Vallon)
- Direction des Operations D’Assiette (Immeuble Webb Fontaine, VGE)
- Direction des Vérifications Nationales (2 plateaux vallon )
- Direction des Enquêtes, du Renseignement et de l’Analyse-Risque (2 plateaux vallon )
- Direction du Domaine, de la Conservation Foncière, de l’Enregistrement et du Timbre (Tour E, 8ème et 9ème Etages)
- Direction du Cadastre (Tour E, 6ème Etage)
- Direction de la Communication, de la Qualité et de la Promotion du Civisme Fiscal (Tour E, 5ème Etage)
- Recette Générale des Impôts (Tour E, 4ème Etage)
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