Le régime de pensions géré par la CGRAE est exclusivement réservé aux fonctionnaires, agents de l’Etat et assimilés tandis que celui de la CNPS concerne les travailleurs salariés du secteur privé et assimilés. Le cloisonnement existant entre ces deux régimes a pour effet de pénaliser les travailleurs ayant exercé leur carrière successivement ou alternativement au sein des administrations publiques et dans le secteur privé.
En effet, ces travailleurs sont confrontés aux situations suivantes : – Une carrière incomplète ne donnant droit à aucune pension dans les deux régimes, le nombre d’années d’assurance n’ayant pas atteint les minima prévus par les législations applicables ; – Un droit à pension acquis dans un seul régime, en raison de l’accomplissement de la période minimum requise dans ce régime, et l’inexistence du droit à pension dans l’autre régime suite à l’insuffisance de la carrière.
En vue d’apporter une solution définitive au problème posé, l’IPS-CGRAE et l’IPS-CNPS ont élaboré en 1998, un projet de convention instituant un système de coordination entre leurs deux régimes de retraite. Cependant, ce projet de convention n’a pu aboutir en raison de difficultés inhérentes, à l’époque, au fonctionnement des deux Institutions. Les premiers responsables de la CGRAE et de la CNPS, sous l’égide du Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale, tutelle administrative et technique, ont résolu de faire aboutir ce projet tant souhaité par les travailleurs. Ainsi, les deux Institutions de Prévoyance Sociale se sont rapprochées en vue de l’actualisation du projet et de la signature formelle de la convention de coordination entre leurs deux régimes de retraite dont les principes et modalités de gestion sont présentés ci-après.
Le régime de pensions géré par la CGRAE est exclusivement réservé aux fonctionnaires, agents de l’Etat et assimilés tandis que celui de la CNPS concerne les travailleurs salariés du secteur privé et assimilés. Le cloisonnement existant entre ces deux régimes a pour effet de pénaliser les travailleurs ayant exercé leur carrière successivement ou alternativement au sein des administrations publiques et dans le secteur privé.
En effet, ces travailleurs sont confrontés aux situations suivantes : – Une carrière incomplète ne donnant droit à aucune pension dans les deux régimes, le nombre d’années d’assurance n’ayant pas atteint les minima prévus par les législations applicables ; – Un droit à pension acquis dans un seul régime, en raison de l’accomplissement de la période minimum requise dans ce régime, et l’inexistence du droit à pension dans l’autre régime suite à l’insuffisance de la carrière.
En vue d’apporter une solution définitive au problème posé, l’IPS-CGRAE et l’IPS-CNPS ont élaboré en 1998, un projet de convention instituant un système de coordination entre leurs deux régimes de retraite. Cependant, ce projet de convention n’a pu aboutir en raison de difficultés inhérentes, à l’époque, au fonctionnement des deux Institutions. Les premiers responsables de la CGRAE et de la CNPS, sous l’égide du Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale, tutelle administrative et technique, ont résolu de faire aboutir ce projet tant souhaité par les travailleurs. Ainsi, les deux Institutions de Prévoyance Sociale se sont rapprochées en vue de l’actualisation du projet et de la signature formelle de la convention de coordination entre leurs deux régimes de retraite dont les principes et modalités de gestion sont présentés ci-après.