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Asked: January 28, 20222022-01-28T09:39:14+01:00 2022-01-28T09:39:14+01:00In: Countries

Quels sont les piece a fournir pour une carte de séjour au Togo ?

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Quels sont les piece a fournir pour une carte de séjour au Togo ?
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les piece a fournir pour une carte de séjour au Togo. DOSSIER DE DEMANDE DE CARTE DE SEJOUR

togo
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  1. admin Enlightened
    2022-01-28T09:43:58+01:00Added an answer on January 28, 2022 at 9:43 am

    Les piece a fournir pour une carte de séjour au Togo

    Les étrangers qui résident plus de trois mois ou qui décident de s’installer au Togo, sont considérés comme immigrants. A ce titre, ils doivent être titulaires d’une carte de séjour correspondant à la catégorie de résidents dans laquelle ils sont classés en fonction de leur durée de séjour.

    Nous avons trois différents types de carte de séjour au Togo:

    1. carte de séjour temporaire
    2. carte de séjour ordinaire
    3. et carte de séjour privilegie

    TEMPORAIRE

    Cette carte est délivrée à tout étranger désireux de séjourner au Togo pendant une durée limitée, mais supérieure à trois mois.

    ORDINAIRE

    Elle est délivrée aux étrangers immigrants qui entendent établir leur résidence au Togo sans limitation de durée, et qui y ont déjà séjourné pendant au moins 3 ans.

    PRIVILEGIE

    Elle est délivrée à certains étrangers justifiant d’un séjour ininterrompu, de plus de 12 ans au moins sur le sol togolais, après une enquête administrative sur leur personnalité, leurs activités et leurs ressources au Togo.

    DOSSIER DE DEMANDE DE CARTE DE SEJOUR

    1. Une demande timbrée adressée au Directeur Général de la Documentation Nationale.
    2. Une photocopie des trois premières pages du passeport y compris la page du visa en cours de validité.
    3. Un casier judiciaire du pays d’origine pour les premières demandes
    4. Une attestation de non condamnation de la justice du Togo
    5. Un certificat médical délivré par un médecin d’Etat
    6. Une attestation de travail pour un employé
    7. Une copie de la carte unique de création d’entreprise
    8. Une copie de la carte d’immatriculation fiscale
    9. Un quitus fiscal valable pour cartes de séjour
    10. Une attestation et un relevé bancaire personnels
    11. Un quitus fiscal valable pour cartes de séjour
    12. Une attestation et un relevé bancaire personnels
    13. Votre adresse Email
    14. La Photocopie de la derniere carte de séjour
    15. Le certificat de Non-Imposition, pour les sans emploi
    16. Le Quitus social de la CNSS, pour les employeurs et les chefs d’entreprises
    17. Une Attestation individuelle d’Immatriculation Sociale pour un employé ou travailleur indépendant
    18. Le Plan de localisation de votre domicile et lieu de travail.
    19. Dernière carte de séjour pour un renouvellement.
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