Quels sont les piece a fournir pour une carte de séjour au Togo ?

Les piece a fournir pour une carte de séjour au Togo

Les étrangers qui résident plus de trois mois ou qui décident de s’installer au Togo, sont considérés comme immigrants. A ce titre, ils doivent être titulaires d’une carte de séjour correspondant à la catégorie de résidents dans laquelle ils sont classés en fonction de leur durée de séjour.

Nous avons trois différents types de carte de séjour au Togo:

1. carte de séjour temporaire
2. carte de séjour ordinaire
3. et carte de séjour privilegie

TEMPORAIRE

Cette carte est délivrée à tout étranger désireux de séjourner au Togo pendant une durée limitée, mais supérieure à trois mois.

ORDINAIRE

Elle est délivrée aux étrangers immigrants qui entendent établir leur résidence au Togo sans limitation de durée, et qui y ont déjà séjourné pendant au moins 3 ans.

PRIVILEGIE

Elle est délivrée à certains étrangers justifiant d’un séjour ininterrompu, de plus de 12 ans au moins sur le sol togolais, après une enquête administrative sur leur personnalité, leurs activités et leurs ressources au Togo.

DOSSIER DE DEMANDE DE CARTE DE SEJOUR

1. Une demande timbrée adressée au Directeur Général de la Documentation Nationale.
2. Une photocopie des trois premières pages du passeport y compris la page du visa en cours de validité.
3. Un casier judiciaire du pays d’origine pour les premières demandes
4. Une attestation de non condamnation de la justice du Togo
5. Un certificat médical délivré par un médecin d’Etat
6. Une attestation de travail pour un employé
7. Une copie de la carte unique de création d’entreprise
8. Une copie de la carte d’immatriculation fiscale
9. Un quitus fiscal valable pour cartes de séjour
10. Une attestation et un relevé bancaire personnels
11. Un quitus fiscal valable pour cartes de séjour
12. Une attestation et un relevé bancaire personnels
13. Votre adresse Email
14. La Photocopie de la derniere carte de séjour
15. Le certificat de Non-Imposition, pour les sans emploi
16. Le Quitus social de la CNSS, pour les employeurs et les chefs d’entreprises
17. Une Attestation individuelle d’Immatriculation Sociale pour un employé ou travailleur indépendant
18. Le Plan de localisation de votre domicile et lieu de travail.
19. Dernière carte de séjour pour un renouvellement.